samedi 3 décembre 2016

Frais kilométrique remboursement par l'employeur

 Lorsqu'un salarié emprunte son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser désignées Indemnités kilométriques.

Barème 2016 Indemnités kilométriques pour une Voiture
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 cv d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 cv d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 cv d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 cv et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.


Les  inconvénients  des  indemnités  kilométriques par rapport à une flotte de véhicules d'entreprise
● Absence de contrôle sur l’âge Difficile maîtrise du budget et de l’entretien du parc
● Non-maîtrise des coûts et risques de dérapages importants
● Risque fiscal pour l’entreprise si non-respect des barèmes
● Parc non homogène pouvant être un vecteur négatif d’image
 

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