Qu'est-ce qu'un plan social ?

Licenciement économique : qu'est-ce qu'un plan social ?

Le plan social est un ensemble de mesures qui doivent avoir pour objectifs d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre ou encore pour faciliter le reclassement du personnel faisant l'objet d'un licenciement. Le plan social est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés et pour les licenciements de dix salariés au moins en 30 jours.
1 - Pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre:

-par des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail,
-par le travail à temps partiel volontaire,
-par des actions de reclassement interne ou externe à l'entreprise,
-par la création d'activités nouvelles.
-par le recours au chômage partiel,
-par des préretraites progressives.

2 - Pour faciliter le reclassement des salariés licenciés:
-par des primes d'incitations au départ volontaire,
-par des conventions de conversion.

3 - Pour faciliter le reclassement des salariés licenciés:
-par des conventions d'aide à la mobilité géographique,
-par des aides à la création d'entreprise,
-par la mise en place d'une cellule de reclassement.
-par des mesures spécifiques en faveur des salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.